Conseil d'État

Vu la procédure suivante :

Par une demande, enregistrée le 30 janvier 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, Mme B... A... demande au Conseil d’Etat la récusation de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteure publique, pour le jugement de l’affaire n° 508379.

Vu :

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,

- les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SELAS Froger et Zajdela, avocat de Mme A... ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 721-1 du code de justice administrative : « La récusation d’un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d’une partie, s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. »

2. Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B... A... tendant à la récusation de Mme Amélie Fort-Besnard.

D E C I D E :

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Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de Mme Amélie Fort-Besnard présentées par Mme B... A... sont rejetées.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B... A....

Délibéré à l'issue de la séance du 5 février 2026 où siégeaient : M. Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Rendu le 5 février 2026.

Le président :

Signé : M. Christophe Pourreau

La rapporteure :

Signé : Mme Laëtitia Malleret

La secrétaire :

Signé : Mme Juliette Dolley