Conseil d'État · 489739

…administratif de Marseille a entaché son ordonnance : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué le moyen tiré de ce que la procédure de consultation du public prévue à l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement…