Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel · Juge des référés · 5 février 2026

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux.

Par un jugement n° 2006585 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. B..., représenté par Me Lucchini, demande à la cour :

1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ;

2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16 ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux ;

3°) d’enjoindre à la commune de Marseille de prendre une nouvelle décision concernant la déclaration préalable de travaux n° DP 013055 19 033 28P0 ;

4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’urbanisme ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : » (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par mémoire susvisé enregistré le 8 janvier 2026, M. B... demande à la Cour de prendre acte de son désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Marseille.

Fait à Marseille, le 5 février 2026