Cour administrative d'appel de Marseille

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de titre de séjour présentée le 20 février 2023.

Par jugement n° 2301382 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, M. B..., représenté par Me Lelièvre (AARPI Tetralex), a demandé à la cour :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de titre de séjour ;

3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou la mention « salarié » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en le munissant d’une autorisation provisoire de séjour ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 25MA01123 présentée par M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.

Fait à Marseille, le 4 février 2026.