Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel · Juge des référés · 2 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une production, enregistrée le 20 février 2026, Mme B... A... entend contester la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur régional de France Travail Provence - Alpes – Côte d’Azur a suspendu le versement de son allocation à hauteur de 30% pour une durée d’un mois, à compter de cette même date.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le 2 mars 2026.