Cour administrative d'appel de Douai

Cour administrative d'appel · Juge des référés · 11 mars 2026

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 9 mars 2026, sous le n° 26DA00534, Mme A... B... fait appel du jugement n° 2202359 du 31 décembre 2025 du tribunal administratif d’Amiens.

Vu le code de justice administrative.

La requête enregistrée le 9 mars 2026 sous le n° 26DA00534 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A... B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.

ORDONNE :

Article 1er : La production n° 26DA00534 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 26DA00512.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

Fait à Douai, le 11 mars 2026.

La présidente de la cour

Signé : Geneviève Verley-Cheynel