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10 résultats pour "R.822-5-2 Rejet PAPC"

Juridiction

Niveau de juridiction

Administratif•Conseil d'État•2ème chambre
n° 503861•11 février 2026•Conseil d'État

Excès de pouvoir

…commune de Roquevaire un permis de construire portant sur la création d’un groupe scolaire ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux du 10 janvier 2024. Par une ordonnance n°2403017 du 16 septembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 24MA…

Excès de pouvoirR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance2ème chambre
Administratif•Conseil d'État
•5ème chambre
n° 500568•29 octobre 2025•Conseil d'État

Conseil d'État · 500568

…nt de l’article R. 221-1 du code de justice administrative, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cette…

R.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance5ème chambreSection du Contentieux
Administratif•Conseil d'État•5ème chambre
n° 504552•1 octobre 2025•Conseil d'État

Plein contentieux

…363, 24003367 du 16 mars 2025, la présidente de chambre désignée par le président du tribunal du stationnement payant a rejeté ses requêtes. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 21 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cette o…

Plein contentieuxR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance5ème chambre
Administratif•Conseil d'État•5ème chambre
n° 505337•18 septembre 2025•Conseil d'État

Plein contentieux

…ne ordonnance n° 23006938 du 14 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal du stationnement payant a rejeté sa requête. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 26 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordo…

Plein contentieuxR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance5ème chambre
Administratif•Conseil d'État•5ème chambre
n° 503246•18 septembre 2025•Conseil d'État

Excès de pouvoir

…t de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 2 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ord…

Excès de pouvoirR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance5ème chambre
Administratif•Conseil d'État•9ème chambre
n° 500819•6 août 2025•Conseil d'État

Plein contentieux

…ux lui réclamant la somme de 14 954 euros. Par une ordonnance n° 2300702 du 27 août 2024, le président de ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 24BX02601 du 16 janvier 2025, la présidente de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance. Par un pourvo…

Plein contentieuxR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance9ème chambre
Administratif•Conseil d'État•9ème chambre
n° 500299•6 août 2025•Conseil d'État

Excès de pouvoir

…e la totalité des années accomplies dans le secteur privé. Par un jugement n° 2200372 du 23 octobre 2024, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 24MA03241 du 2 janvier 2025, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice admi…

Excès de pouvoirR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance9ème chambre
Administratif•Conseil d'État•5ème chambre
n° 501664•30 juillet 2025•Conseil d'État

Excès de pouvoir

…nt de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ord…

Excès de pouvoirR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance5ème chambre
Administratif•Conseil d'État•6ème chambre
n° 502293•15 mai 2025•Conseil d'État

Plein contentieux

…résident de la cour nationale de discipline auprès de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a rejeté sa demande. Par un pourvoi et des mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État entre les 11 mars et 3 mai 2025, M. A doit être regardé comme demandant au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet…

Plein contentieuxR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance6ème chambre
Administratif•Conseil d'État•6ème chambre
n° 502219•15 mai 2025•Conseil d'État

Plein contentieux

…résident de la cour nationale de discipline auprès de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a rejeté sa demande. Par un pourvoi et des mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État entre les 9 mars et 3 mai 2025, M. A doit être regardé comme demandant au Conseil d'État : 1°) d'annuler cett…

Plein contentieuxR.822-5-2 Rejet PAPCZOrdonnance6ème chambre